Mon logement peut-il être loué ? Le test en une minute
Quelques questions sur la surface, la classe énergie et les équipements : vous savez si le logement peut être loué, ce qui manque, et les diagnostics à fournir.
La plus grande pièce : séjour ou chambre.
Le verdict
Indiquez la surface de la pièce principale.
Gratuit, sans inscription. Rien de ce que vous saisissez n'est enregistré chez nous.
Le logement décent
Un logement loué comme résidence principale doit être décent (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002) : une pièce principale d'au moins 9 m² avec 2,20 m sous plafond, ou un volume d'au moins 20 m³ ; le chauffage, l'eau chaude et froide, une cuisine ou un coin cuisine, des sanitaires ; aucun risque pour la sécurité ou la santé.
S'il ne l'est pas, le locataire peut exiger les travaux, et le juge peut réduire le loyer ou le suspendre.
Le DPE fait partie de la décence
Depuis la loi Climat et résilience, un logement trop énergivore n'est plus décent : depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F en 2028, puis E en 2034. Les logements G consommant plus de 450 kWh/m²/an d'énergie finale sont exclus depuis le 1er janvier 2023.
Et si tout cela se faisait seul ?
CESLOC suit vos loyers, prépare les quittances, relance les retards et calcule la révision à votre place. Fait pour les bailleurs particuliers.
Commencer gratuitementGratuit pour un logement, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Et pour un bail déjà en cours ?
Les interdictions s'appliquent aux nouveaux baux et aux renouvellements ou reconductions. Pendant le bail, le locataire peut demander la mise en conformité, et le loyer d'un logement F ou G ne peut plus augmenter.
Mon logement est en outre-mer : les dates sont-elles les mêmes ?
Non, le calendrier est décalé en outre-mer. Ce test applique celui de la France métropolitaine : renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre département.