Régularisation des charges locatives : le calcul et le décompte
Chaque année, on compare les provisions versées par le locataire aux charges réelles. L'outil calcule le solde, propose une nouvelle provision, et prépare le décompte.
Celle que le locataire verse avec son loyer.
La part de votre logement, poste par poste (le décompte annuel du syndic la donne en copropriété). Seules les charges récupérables comptent : pas la taxe foncière, ni les gros travaux, ni les honoraires du syndic.
Pour le décompte en PDF
Le solde de l'année
Indiquez la provision mensuelle et au moins un poste de charges.
Gratuit, sans inscription. Rien de ce que vous saisissez n'est enregistré chez nous.
Comment ça marche
Solde = charges récupérables réelles de l'année, moins les provisions versées par le locataire. S'il est positif, le locataire vous doit le complément ; s'il est négatif, vous lui remboursez la différence.
Seules les charges récupérables comptent, celles de la liste du décret n° 87-713 : eau, chauffage collectif, entretien des parties communes, ascenseur, taxe d'enlèvement des ordures ménagères… La taxe foncière, les gros travaux et les honoraires du syndic restent à votre charge.
Les règles à respecter
Envoyez au locataire un décompte par nature de charges un mois avant de lui réclamer la somme, et tenez les justificatifs à sa disposition pendant six mois (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).
La régularisation se réclame dans les trois ans. Si vous la faites après la fin de l'année qui suit celle des charges, le locataire peut demander à la payer en douze mois.
Et si tout cela se faisait seul ?
CESLOC suit vos loyers, prépare les quittances, relance les retards et calcule la révision à votre place. Fait pour les bailleurs particuliers.
Commencer gratuitementGratuit pour un logement, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Le locataire est arrivé en cours d'année : comment faire ?
Indiquez seulement ses mois de présence, et les charges réelles de cette période. Le syndic donne les charges de l'année : retenez-en la part qui correspond à ses mois de présence.
Et si les charges sont au forfait ?
Pas de régularisation : le forfait est fixe. Il n'est possible qu'en location meublée, en bail mobilité ou en colocation ; en location vide, les charges sont toujours des provisions à régulariser.